Termes partenaires

Termes clés

Notre résumé utilise des termes en majuscules qui sont définis dans les Termes de Partenariat. Nous avons résumé certains termes clés ici, mais la version complète est l’autorité.

• Plateforme Maskoten signifie www.sandbox.mask010.makeasy.pt.
• Services Maskoten désignent les services Maskoten définis sur www.sandbox.mask010.makeasy.pt/devenir-partenaire/.
• Logiciel Maskoten Business signifie ESPACE RENDEZ VOUS.
• Widget Maskoten désigne notre interface web partenaire dans notre logiciel Maskoten Business, que vous pouvez intégrer sur votre propre site web et sur les réseaux sociaux.
• Services de réservation Maskoten désignent les services de prise de rendez-vous que nous offrons via notre plateforme Maskoten ou notre Widget Maskoten.

Ce qui est couvert par ces termes

Ce sont les Termes Partenaires de Maskoten (également appelés « l’Accord »). Maskoten et le Partenaire peuvent être désignés chacun comme une « partie », ou ensemble comme les « parties ».

Nous fournissons une plateforme de réservation appelée Plateforme Maskoten, où vous pouvez promouvoir vos services de partenaire auprès d’un large éventail de clients potentiels. Dans le cadre de la Plateforme Maskoten, les partenaires disposent d’une licence pour utiliser notre logiciel de gestion d’entreprise, qui comprend un large éventail de fonctionnalités.

Nous offrons les Services de Réservation Maskoten, qui vous permettent de gérer les réservations de calendrier des clients, y compris avec plusieurs employés et lieux.

Vous êtes responsable des services que vous fournissez aux clients, et le contrat pour ces services est entre vous et le client. Nous ne sommes en aucun cas responsables vis-à-vis des clients pour les services qu’ils reçoivent de votre part.

Vous avez un certain nombre d’obligations envers Maskoten en contrepartie de la réception des services Maskoten. Ces obligations sont détaillées dans la version complète, mais voici les principales :

Vous vous engagez à fournir les services partenaires selon les normes les plus élevées de l’industrie.

Vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les licences, consentements, permis, qualifications, autorisations et assurances nécessaires pour effectuer les services partenaires.

Concernant les Réservations Pay Cash In-Store, Maskoten est uniquement un fournisseur de technologie et n’agit pas en tant qu’agent commercial de réservation. Les clients et les partenaires peuvent annuler les Réservations Pay Cash In-Store jusqu’à l’heure du rendez-vous, et aucun contrat n’est créé entre le client et le partenaire avant que le rendez-vous n’ait lieu.

Des emails de confirmation et de rappel seront envoyés aux clients via le logiciel Maskoten Business au nom du partenaire pour chaque réservation Maskoten. Cependant, le partenaire est responsable de fournir les services partenaires au client et de gérer les annulations ou les reprogrammations directement avec le client ou via le logiciel Maskoten Business lui-même. Maskoten n’a aucune autre implication dans le processus des Réservations Pay Cash In-Store et fournit uniquement la technologie permettant de faciliter la prise de ces réservations.

Vous pouvez proposer des prix inférieurs ou des offres spéciales à des groupes fermés d’individus (en ligne et hors ligne) directement dans votre salon et sur d’autres plateformes de vente en ligne.

Vous devez vous assurer que toutes les informations fournies dans votre Profil Partenaire en ligne sont exactes, non trompeuses et conformes à la législation.

Vos conditions d’annulation et de reprogrammation concernant les réservations Maskoten doivent respecter les Conditions d’utilisation de Maskoten et la législation applicable sur la protection des consommateurs.

Vous êtes responsable des services que vous fournissez aux clients, et le contrat pour ces services est entre vous et le client. Nous ne sommes en aucun cas responsables vis-à-vis des clients pour les services qu’ils reçoivent de votre part.

Vous devez en tout temps fournir les services partenaires conformément aux Termes Partenaires (y compris les termes supplémentaires que vous fournissez aux clients).

Comment nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, n’hésitez pas à rejoindre notre équipe, nous serons heureux de vous aider :
Email : info@sandbox.mask010.makeasy.pt
Adresse postale :
Maskoten S.à.r.l.
6, rue des Prés
L-4941 Bascharage
Luxembourg

Exigences d’âge

Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité ou plus dans votre pays de résidence pour pouvoir utiliser les services Maskoten. Si vous vivez dans un pays ou une zone qui limite l’utilisation des services Maskoten en raison de votre âge ou qui restreint la capacité de conclure des contrats comme celui-ci en raison de votre âge, vous devez respecter ces limites d’âge, et vous ne devez pas utiliser les services Maskoten, ou uniquement avec l’autorisation de votre parent ou tuteur légal. Veuillez demander à votre parent ou tuteur légal de lire ces termes avec vous.

Si vous êtes parent ou tuteur légal, et que vous permettez à votre enfant ou à votre personne à charge d’utiliser ces services Maskoten, ces termes s’appliquent à vous, et vous êtes responsable de l’activité de votre enfant ou personne à charge sur la plateforme Maskoten.

Votre relation avec Maskoten

Les termes suivants définissent votre relation avec Maskoten et vous donnent la permission d’utiliser tous les services Maskoten si vous acceptez les termes suivants, qui expliquent le fonctionnement de l’entreprise Maskoten et comment nous collaborons avec vous.

Ce que vous pouvez attendre de nous

Maskoten fournit les services Maskoten pour vous permettre de gérer les réservations de calendrier des clients, y compris, mais sans s’y limiter, avec plusieurs employés et lieux.

En contrepartie du paiement des frais d’abonnement par le partenaire et de l’exécution de toutes ses obligations en vertu du présent accord, Maskoten fournira les services Maskoten applicables au partenaire, comme décrit dans cette section.

Le partenaire comprend et reconnaît que Maskoten est un agent de réservation commercial et ne fournit pas les services partenaires au client. Le contrat pour les services partenaires est entre le partenaire et le client de Maskoten, et en conséquence, il est de la responsabilité du partenaire, si ce dernier est inscrit pour les taxes indirectes, de facturer la taxe indirecte sur la valeur totale de la réservation Maskoten et de fournir un reçu fiscal au client, si demandé. Maskoten ne facture de taxe indirecte au partenaire que sur les frais d’abonnement, en contrepartie de la fourniture des services Maskoten.

En cas d’activités frauduleuses ou présumées frauduleuses de la part du partenaire ou si Maskoten est tenu par la loi, une ordonnance judiciaire, une instruction gouvernementale, une décision d’arbitrage ou par sa politique d’annulation de rembourser tout ou partie d’une réservation Maskoten, Maskoten se réserve le droit de demander au partenaire le remboursement de toute somme devant être remboursée par Maskoten au client, ainsi que des frais bancaires relatifs à cette transaction.

Comment créer un compte professionnel sur Maskoten

Pour vous inscrire en tant que prestataire de services professionnels sur la plateforme Maskoten, suivez ces étapes :

1. Créez un compte
   Commencez par créer un compte sur la plateforme Maskoten.
2. Sélectionnez votre type d’abonnement
   Choisissez le plan d’abonnement qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise :
   • Abonnement Présence
   • Abonnement Essentiel
     Pour plus de détails, visitez le lien suivant
3. Complétez votre profil professionnel
   Modifiez et mettez à jour votre compte avec toutes les informations professionnelles requises.
4. Vérification et assistance
   • Notre équipe vous contactera dans un délai de 24 heures ouvrées pour demander des informations supplémentaires si nécessaire.
   • Nous vérifierons les données soumises dans un délai de 72 heures ouvrées.
   • Une fois votre compte approuvé, nous programmerons une réunion pour vous aider à configurer votre profil partenaire en ligne. Lors de cette session, nous vous guiderons à travers la plateforme et vous fournirons toutes les informations nécessaires pour exploiter au mieux les fonctionnalités de Maskoten.

Note :
Il n’y a aucun coût supplémentaire pour ce service d’intégration. Maskoten fournit cette assistance à la mise en place gratuitement dans le cadre de votre abonnement.

En suivant ces étapes, vous garantissez un processus d’inscription fluide et accédez à des outils conçus pour vous aider à gérer et développer votre entreprise efficacement.

Comment les partenaires obtiennent la licence pour utiliser les services de Maskoten

Sous réserve du paiement des frais d’abonnement, le partenaire peut utiliser les services Maskoten pour traiter les réservations Maskoten (ou les réservations directes par les clients du partenaire) des services partenaires pour et en son nom uniquement.

Dans le cadre des conditions de licence pour l’utilisation des services Maskoten par le partenaire (y compris, le cas échéant, le logiciel Maskoten Business, la plateforme Maskoten, le widget Maskoten et le profil partenaire en ligne), le partenaire s’engage à ne pas faire ce qui suit :

• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter l’ensemble ou une partie des services Maskoten ;
• Permettre à un tiers (y compris les sociétés du groupe du partenaire) d’utiliser ou d’accéder au logiciel Maskoten Business sans autorisation écrite préalable de Maskoten (qui peut être refusée ou accordée selon les termes que Maskoten, à sa seule discrétion, déterminera) ;
• Envoyer des emails non sollicités, des SMS ou d’autres formes de marketing électronique aux clients via le logiciel Maskoten Business (ou envoyer toute autre publicité directe qui ne respecte pas la législation applicable sur la protection des données) ;
• Divulguer, partager ou revendre des informations de connexion ou des mots de passe pour les services.

Durée du contrat

La durée du contrat pour l’abonnement à la plateforme Maskoten dépend du plan choisi (par exemple, mensuel ou annuel). Votre abonnement restera actif jusqu’à ce qu’il soit annulé ou renouvelé. Si vous sélectionnez un abonnement annuel, vous serez facturé une fois par an ; si vous choisissez un abonnement mensuel, vous serez facturé mensuellement.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment directement via les paramètres de votre compte sur la plateforme Maskoten. Une fois annulé, votre abonnement restera actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, mais vous ne serez pas facturé pour la période suivante. Si vous choisissez d’annuler un abonnement récurrent, vous cesserez d’être facturé automatiquement à la fin de votre cycle de facturation actuel.

Nous utilisons Stripe pour traiter tous les paiements, et le renouvellement de votre abonnement sera automatiquement géré à moins que vous ne désactiviez l’option de renouvellement automatique ou que vous annuliez votre abonnement. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour votre méthode de paiement, cela peut être fait à tout moment via les paramètres de votre compte.

Comment nous travaillons avec des sites web et applications tiers et affiliés

Maskoten peut publier ou promouvoir toute information acquise en vertu du présent accord, y compris la disponibilité du calendrier, les informations commerciales, les descriptions de services et les prix, sur des sites web tiers ou des applications mobiles, notamment via le widget Maskoten ou d’autres interfaces de programmation d’applications (API). Maskoten peut fournir des affiliés et d’autres tiers avec le widget Maskoten ou d’autres API pour promouvoir des services partenaires particuliers. Maskoten n’est pas obligé de promouvoir tous les services partenaires en utilisant ces sites web et applications tiers et affiliés.

Comment nous accédons et utilisons le contenu de nos partenaires

Le partenaire accorde par les présentes à Maskoten, gratuitement, un droit et une licence non exclusifs, sans redevance, irrévocables et mondiaux (ou sous-licence le cas échéant) pour utiliser, reproduire, distribuer, sous-licencier, communiquer et rendre disponible le contenu que les partenaires publient sur les services Maskoten et pour toute autre fin nécessaire à Maskoten ou exigée par Maskoten pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu de cet accord.

Le partenaire garantit qu’il est le propriétaire du contenu partenaire et/ou qu’il est autrement autorisé à accorder la licence ci-dessus.
Maskoten peut sous-licencier, rendre disponible, divulguer et/ou offrir le contenu partenaire aux affiliés et aux tiers. En aucun cas, Maskoten ne sera responsable des actes ou omissions des plateformes tierces. Le seul recours disponible pour le partenaire concernant ces plateformes tierces est de :

• Demander à Maskoten (qui a le droit mais pas l’obligation) de désactiver et de se déconnecter de ces plateformes tierces en ce qui concerne le partenaire ; ou
• Résilier cet accord, conformément à la section concernant la suspension ou la résiliation de votre accès à Maskoten.

Le partenaire accorde à Maskoten le droit de :

• Supprimer, modifier, raccourcir ou autrement modifier le contenu fourni par le partenaire qui est publié sur le profil partenaire en ligne ou ailleurs sur la plateforme Maskoten ou le widget Maskoten, y compris lorsque ce contenu ne respecte pas, selon l’opinion raisonnable de Maskoten, les garanties identifiées dans cette section, ou enfreint autrement les termes de cet accord ;
• Utiliser des services de référencement, de publicité pay-per-click, et d’autres mécanismes qui incarnent, intègrent ou citent (en tout ou en partie) le nom commercial du partenaire ou toute marque utilisée en lien avec les services partenaires.

Pour gérer les services Maskoten (y compris la plateforme Maskoten, le profil partenaire en ligne et tout contenu partenaire), Maskoten peut, à sa seule discrétion et de temps à autre, modifier le format, le contenu et le style des descriptions des pages partenaires, des photos et des menus de services.

Ce que nous attendons de nos partenaires

Le partenaire comprend et accepte que les services Maskoten (notamment le widget Maskoten et le profil partenaire en ligne, tels que mis à jour par Maskoten de temps à autre) soient étiquetés « Powered by Maskoten », contiennent le logo Maskoten (y compris les logos, marques et images) et offrent aux clients la possibilité de s’inscrire pour recevoir des emails marketing du partenaire et de Maskoten ;
Maskoten fournira au partenaire un compte utilisateur et un mot de passe, qui permettront au partenaire d’accéder au logiciel Maskoten Business. Le partenaire doit garder ces informations de compte utilisateur et de mot de passe confidentielles et en lieu sûr, et ne doit pas les divulguer à toute autre personne que celles qui doivent avoir accès au logiciel Maskoten Business et qui sont conscientes des obligations du partenaire de garder ces informations sécurisées. Le partenaire est seul responsable de la gestion de l’accès à son compte utilisateur, y compris par ses employés, sous-traitants et autres collaborateurs. Le partenaire doit changer le mot de passe si une personne ayant accès au compte utilisateur quitte l’entreprise du partenaire ou n’a plus besoin d’y accéder. Le partenaire doit immédiatement informer Maskoten de toute violation de sécurité ou utilisation incorrecte, y compris toute utilisation qui enfreindrait cet accord, les instructions raisonnables de Maskoten données de temps à autre et/ou la législation applicable.

En contrepartie de la réception des services Maskoten, le partenaire s’engage à payer tous les frais d’abonnement applicables à Maskoten et à fournir tous les services partenaires et à les exécuter selon les normes les plus élevées de l’industrie et en conformité avec toutes les conditions spécifiques énoncées dans cet accord, et en particulier dans cette section.

Services de réservation Maskoten

Maskoten fournit des services de réservation Maskoten pour faciliter les réservations en ligne de rendez-vous avec vous et d’autres partenaires participants. Les services de réservation Maskoten incluent une liste consolidée des services partenaires, et les clients peuvent découvrir, consulter et réserver ces services partenaires via les services de réservation Maskoten.

Vous pouvez choisir de proposer certains services partenaires à la vente via les services de réservation Maskoten. À tout moment, vous pouvez mettre à jour les services partenaires que vous souhaitez vendre via les services de réservation Maskoten. Vous pouvez apporter ces modifications via votre compte partenaire, et elles seront automatiquement mises à jour sur la plateforme Maskoten et le widget Maskoten.

Lorsque le client effectue une réservation Maskoten, les conditions de vente du partenaire de la réservation Maskoten seront mises à la disposition du client et envoyées au client et au partenaire par Maskoten par voie électronique. Le client devra accepter les conditions de vente du partenaire avant de confirmer une réservation Maskoten.

Vous désignez Maskoten comme votre agent pour accepter les réservations Maskoten effectuées par les clients.

Le partenaire reste entièrement responsable et liable de la fourniture et de l’approvisionnement des services partenaires aux clients. Maskoten est uniquement un fournisseur de technologie pour les réservations Pay Cash In-Store.

Comment nous faisons la promotion de nos partenaires

Maskoten fera la promotion des services de réservation Maskoten conformément à cet accord et sous réserve des restrictions énoncées dans ce dernier. Pour maximiser l’exposition de votre entreprise en ligne et le nombre de rendez-vous pris via les services de réservation Maskoten, Maskoten peut, à sa seule discrétion, conclure des accords avec des sites web tiers et des entreprises pour optimiser toute liste actuelle ou future de votre entreprise afin de tirer parti du référencement, du marketing des moteurs de recherche, de la génération de

prospects ou des opportunités de réseaux sociaux, et réaliser toute autre action que Maskoten jugera appropriée pour augmenter le trafic et l’utilisation des services de réservation Maskoten.

Maskoten peut promouvoir certains services partenaires via divers canaux en ligne et hors ligne, y compris la publicité, les médias promotionnels, les comptes de réseaux sociaux, les moteurs de recherche, Google, Google AdWords, la publicité par mots-clés, les publicités Facebook, X (Twitter), les listes de distribution par email, la page d’accueil de Maskoten.lu, les bulletins d’information par email, les places de marché tierces, les sites web ou applications mobiles de partenaires commerciaux, ou par l’intermédiaire des affiliés de Maskoten et de leurs réseaux. Ces efforts promotionnels peuvent inclure des informations sur l’entreprise du partenaire, y compris son nom commercial, ses informations de planification, son menu, les descriptions de services, les prix, les noms du personnel, les titres des employés, la localisation, les photos et d’autres données relatives à l’entreprise du partenaire.

De plus, de temps en temps, Maskoten peut fournir aux clients des informations supplémentaires sur les partenaires sous réserve des limitations de cet accord.

Comment s’assurer que le profil partenaire en ligne se distingue sur Maskoten

Normes de contenu

Les partenaires sont responsables de garantir que le contenu répertorié sur la plateforme Maskoten est précis, complet et non trompeur à tout moment et qu’il reflète les services du partenaire, les prix, la disponibilité du personnel, les politiques d’annulation et de non-présentation, ainsi que tout autre contenu proposé par le partenaire. Il est de la responsabilité du partenaire de transmettre ces informations à Maskoten en maintenant à jour ces informations dans son compte partenaire sur le logiciel Maskoten Business (y compris la disponibilité du calendrier) en tout temps. Maskoten se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte partenaire si ce dernier ne fournit pas ces informations à Maskoten.

Profil partenaire en ligne

Le partenaire peut créer un profil partenaire en ligne pour promouvoir ses services.

Les partenaires sont responsables de maintenir des informations exactes et complètes dans leur profil partenaire en ligne (y compris les informations de contact à jour) et, lorsque des photographies sont utilisées, les partenaires doivent s’assurer que (i) les photos téléchargées sur leur profil partenaire en ligne reflètent fidèlement leurs services et leur lieu d’affaires, et (ii) leur utilisation de ces photographies respecte la législation applicable (y compris la législation sur la protection des données).

Les partenaires peuvent gérer et modifier le contenu de leur profil partenaire en ligne via la section « Réservation en ligne » du logiciel Maskoten Business.

Le partenaire reconnaît et accepte que son profil partenaire en ligne ne doit contenir aucune référence ou lien vers des entreprises ou des plateformes tierces qui ne sont pas enregistrées en tant que partenaires avec Maskoten.

Transparence du profil partenaire et consentement

Le partenaire comprend et accepte qu’il doit s’assurer d’avoir obtenu et enregistré le consentement de chacun de ses employés et sous-traitants pour être affichés sur la plateforme Maskoten et le widget Maskoten pour les clients. Ces informations incluent, sans s’y limiter, des détails tels que le nom, la photographie, l’expertise, les coordonnées, la disponibilité et les services offerts. Si un employé ou un sous-traitant retire ce consentement, le partenaire doit retirer ses informations des services de réservation Maskoten dans un délai raisonnable.

Exécution des services partenaires

Le partenaire doit remplir son obligation de fournir les services partenaires pour toutes les réservations Maskoten. En particulier, le partenaire doit honorer les conditions de vente des réservations Maskoten pour ses services partenaires, ce qui inclut la politique de dépôt, la politique d’annulation et la politique de non-présentation en vigueur au moment où la réservation Maskoten a été effectuée.

Le partenaire doit fournir tous les services des réservations Maskoten et ne peut refuser de fournir une réservation Maskoten que dans des circonstances exceptionnelles. Les clients recevront du partenaire les services partenaires décrits dans la réservation Maskoten au prix indiqué au moment de la réservation. Cependant, veuillez noter que tous les prix sont indicatifs et peuvent changer en fonction du type, de la durée et de la complexité du service fourni sur place. Toute modification de prix sera communiquée au client au moment du paiement.

Les partenaires ne peuvent pas imposer de frais supplémentaires ou supplémentaires qui contredisent ou modifient autrement les conditions de vente des réservations Maskoten, sauf si cela est expressément convenu par le client.

Conditions de paiement avec les clients

Pour les réservations Pay Cash In-Store, les partenaires peuvent accepter tout mode de paiement qu’ils accepteraient normalement dans le cadre de leur activité.

Comment gérer l’annulation des rendez-vous

En ce qui concerne les réservations Maskoten, le partenaire est obligé de respecter la politique d’annulation et de reprogrammation définie dans les conditions d’utilisation de Maskoten. En résumé et concernant les réservations Maskoten :

• un partenaire peut spécifier un délai (par exemple 4, 24 ou 48 heures) avant le début d’un rendez-vous (la « période d’annulation »), après lequel l’annulation d’un rendez-vous via les services de réservation Maskoten ne sera plus possible, et l’annulation par un client entraînera des frais d’annulation. Les partenaires peuvent définir leur propre période d’annulation pour les réservations Maskoten via le logiciel Maskoten Business ;
• si un client annule un rendez-vous via les services de réservation Maskoten avant la période d’annulation, le client ne sera pas tenu de payer de frais au partenaire, et ni le client ni le partenaire n’auront d’autres obligations l’un envers l’autre concernant cette réservation Maskoten ;
• Maskoten est uniquement un fournisseur de technologie et n’agit pas en tant qu’agent de réservation commercial. Aucun contrat n’est créé entre le client et le partenaire avant que le rendez-vous n’ait lieu pour les réservations Pay Cash In-Store ;
• le partenaire peut gérer les annulations ou les reprogrammations directement avec le client ; et
• Maskoten n’a aucune autre implication dans le processus de réservation Pay Cash In-Store et fournit uniquement la technologie permettant de faire des réservations Pay Cash In-Store.

Comment gérer les litiges et réclamations des clients

Le partenaire est directement responsable envers le client pour tout manquement à satisfaire les attentes du client ou toute autre responsabilité légale concernant les services partenaires.

Le partenaire doit faire de son mieux pour fournir des services partenaires de qualité à tous les clients et traiter rapidement toute demande de vente, question ou problème relatif aux réservations Maskoten ou aux réservations potentielles Maskoten, y compris les plaintes des clients.

Maskoten renverra toutes les plaintes des clients qu’elle reçoit au partenaire, et le partenaire devra reconnaître toutes les plaintes et répondre au client concerné dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de la plainte, que celle-ci provienne directement du client ou via Maskoten.

Le partenaire devra faire tous les efforts possibles pour résoudre les plaintes dans un délai de 14 jours et doit informer Maskoten (par info@sandbox.mask010.makeasy.pt ou tout autre moyen que Maskoten pourrait notifier au partenaire de temps à autre) de toute correspondance entre le partenaire et le client concernant la plainte et tenir Maskoten informé de ses progrès et de l’état de la plainte.

Le partenaire reconnaît et accepte que la plateforme Maskoten et le widget Maskoten comprennent une plateforme de révision (dont il n’est pas possible de se désinscrire), sur laquelle les clients peuvent publier des avis visibles publiquement sur leurs expériences avec Maskoten et le partenaire (en particulier concernant les services partenaires). Le partenaire reconnaît également qu’une sélection d’avis des mois précédents sera également disponible sur le profil partenaire en ligne (si applicable).

Le partenaire ne peut pas tenter de manipuler la plateforme de révision, y compris en soumettant des avis pour ses propres services partenaires ou en offrant une récompense financière ou autre pour soumettre des avis sur ses services partenaires, ou en soumettant des avis inexactes sur d’autres services de la plateforme Maskoten ou du widget Maskoten.

La plateforme Maskoten (y compris le profil partenaire en ligne) peut de temps en temps contenir des avis négatifs et/ou des retours de clients, ce qui échappe au contrôle de Maskoten. Le partenaire peut choisir de répondre aux avis concernant le partenaire. Tout contenu que le partenaire publie en réponse aux avis des utilisateurs doit être poli, professionnel et non menaçant ou conflictuel, et il peut être soumis à un examen par Maskoten (et peut être supprimé ou modifié à la seule discrétion de Maskoten). Maskoten n’est pas obligé de surveiller les avis des clients ou les réponses du partenaire. Le partenaire n’aura aucun droit à un recours (y compris le droit de résilier cet accord) à la suite d’avis ou d’autres communications publiques des clients mentionnant ou faisant référence au partenaire.

Si le partenaire, agissant raisonnablement, estime que toute communication publique des clients est diffamatoire ou nuisible à la réputation du partenaire ou de toute personne, ou constitue une violation des droits légaux de toute personne, le partenaire peut signaler et signaler ces communications à Maskoten. Dans ce cas, Maskoten examinera celles-ci et, à sa seule discrétion, prendra toute mesure qu’elle juge nécessaire ou souhaitable (y compris, par exemple, la suppression ou la modification de ce contenu diffamatoire de la plateforme Maskoten).

Contenu dans les services Maskoten

Aux fins de cette section, « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données personnelles », « traiter », « traitement », et « mesures techniques et organisationnelles appropriées » seront interprétés conformément à la législation applicable sur la protection des données.

Chaque partie doit se conformer à ses obligations en vertu de la législation applicable sur la protection des données, y compris lorsqu’elle traite les données personnelles des clients partenaires.

L’utilisation par le partenaire des données personnelles des clients partenaires se fait à ses risques et périls, le partenaire étant responsable et liable de s’assurer que lui, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs utilisent pleinement ces données en conformité avec toute la législation applicable sur la protection des données.

Maskoten et le partenaire reconnaissent que, pour les besoins de la législation sur la protection des données :

• en ce qui concerne les données personnelles des clients partenaires, le partenaire est le responsable du traitement, Maskoten est le sous-traitant ; et
• en ce qui concerne les données personnelles des clients Maskoten, le partenaire et Maskoten agissent chacun en tant que responsables du traitement indépendants.

Le partenaire indemnisera et tiendra Maskoten et ses affiliés à l’abri de toutes pertes, réclamations, coûts, dommages ou procédures subis ou engagés par Maskoten et/ou ses affiliés résultant de ou en relation avec une violation par le partenaire de cette section « Contenu dans les services Maskoten ».

Cette section dans son ensemble survivra à la résiliation ou à l’expiration de cet accord.

Responsables indépendants

Lorsque Maskoten et le partenaire sont considérés comme des responsables indépendants du traitement (y compris en ce qui concerne le marketing direct de chaque partie envers les clients), en vertu de la législation applicable sur la protection des données, chaque partie reconnaît et accepte qu’elle :

• fournira une assistance, dans un délai raisonnable, pour permettre à l’autre partie de se conformer à toute demande des droits de la personne concernée (que ce soit en ce qui concerne l’accès aux données personnelles, la rectification, les restrictions de traitement, l’effacement ou la portabilité) dans la mesure où chaque partie nécessite raisonnablement l’aide de l’autre partie pour donner effet à ce droit, chaque partie prenant en charge ses propres coûts à cet égard ;
• en cas de demande d’une autorité de protection des données pour obtenir des informations relatives à cet accord ou à la relation entre les parties :
  • notifiera rapidement l’autre partie, sauf si la loi l’en empêche ; et
  • fournira une assistance pour permettre à l’autre partie de répondre à toute autre question ou plainte d’une autorité de supervision (telle que définie dans la législation sur la protection des données) dans la mesure du possible ;
• le partenaire devra notifier rapidement (et en tout cas dans les 24 heures suivant la prise de connaissance de la question) Maskoten de tout dommage, altération, destruction, divulgation non autorisée, perte, utilisation abusive ou vol des données personnelles de tout client auquel le partenaire a accès (« Incident de sécurité »). Le partenaire devra fournir une coopération complète et une assistance rapide à Maskoten dans ses efforts pour (i) enquêter, remédier et atténuer les effets de l’incident de sécurité et (ii) se conformer aux obligations de notification aux personnes, clients ou autorités réglementaires ;
• Le partenaire ne doit pas faire, ou omettre de faire, et doit s’assurer que son personnel et ses autres représentants ne fassent pas ou n’omettent pas de faire quoi que ce soit qui entraînerait (ou pourrait raisonnablement entraîner) Maskoten ou ses affiliés dans une violation de toute disposition de la législation sur la protection des données et prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la fiabilité de ses employés et agents ayant accès aux données personnelles et veiller à ce que ces employés et agents soient informés de la nature confidentielle des données personnelles et aient suivi une formation sur les lois relatives à la gestion des données personnelles ;
• Le partenaire accepte de mettre en œuvre et de maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées concernant le traitement de données personnelles suffisant pour se conformer à la législation sur la protection des données et protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et toute perte, destruction accidentelle, vol, altération ou divulgation ;
• Le partenaire accepte de ne traiter les données personnelles des clients que pour fournir les services partenaires à ces clients et, dans le cas des clients qui ont expressément consenti à recevoir du marketing par email de la part du partenaire, pour le marketing par email et dans tous les cas uniquement pendant la période de fourniture des services partenaires ;
• Dans la mesure où le traitement des données personnelles par le partenaire, ses affiliés ou ses fournisseurs concerne un transfert de données personnelles de clients soumis au RGPD UE ou au RGPD LU, le partenaire prend l’entière responsabilité (et accepte l’entière responsabilité) de s’assurer que ces données personnelles sont traitées pleinement en conformité avec la législation sur la protection des données.

Maskoten en tant que processeur de données

Lorsque Maskoten est considéré comme agissant en tant que processeur pour le Partenaire en ce qui concerne les données personnelles des Clients Partenaires en vertu de la législation applicable sur la protection des données, cette section « Maskoten en tant que processeur de données » et l’Addendum de Traitement des Données s’appliqueront à ce traitement ; Maskoten peut facturer au Partenaire toute assistance qui n’est pas expressément spécifiée comme une exigence de service de Maskoten en vertu de cet accord.

Le Partenaire garantit qu’il informera chaque Client Partenaire de la manière dont Maskoten traitera leurs données personnelles. Le Partenaire s’engage à mettre à jour rapidement sa politique de confidentialité sur son site Web ou toute autre documentation destinée aux Clients Partenaires avec toute information raisonnablement demandée par Maskoten afin d’aider chaque partie à se conformer à la législation sur la protection des données.

Droits d’accès de Maskoten à vos données

Maskoten aura accès aux données du Partenaire, y compris les données personnelles des Clients (comme indiqué dans l’Addendum de Traitement des Données) et les informations commerciales (y compris la licence commerciale du Partenaire ; l’enregistrement de la TVA, GST ou autre enregistrement fiscal, et l’adresse du bureau), pendant et après la durée de cet accord.

Maskoten peut partager les données du Partenaire, y compris les données personnelles des Clients, avec ses prestataires de traitement des paiements et autres tiers, comme indiqué dans l’Addendum de Traitement des Données, ou avec tout investisseur potentiel ou acheteur de Maskoten ou de ses actifs, ou dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à la législation applicable, y compris si cela est requis par ordonnance du tribunal ou pour se conformer à un régulateur ou un organisme de régulation similaire.

Le Partenaire aura accès via les Services Maskoten (i) aux données personnelles des Clients pendant la durée de cet accord, et (ii) aux données personnelles des Clients Partenaires conformément à l’Addendum de Traitement des Données.

Frais et charges de Maskoten

Sous réserve du paiement des Frais d’Abonnement, le Partenaire peut utiliser les Services Maskoten pour traiter les Réservations Maskoten (ou les réservations directes par les Clients Partenaires) des Services Partenaires pour et au nom de lui-même uniquement.

Le Partenaire ne doit pas appliquer de surtaxe aux Clients qui effectuent des réservations ou commandes via la Plateforme Maskoten ou les Services Maskoten si cette surtaxe ne serait pas appliquée aux autres Clients Partenaires dans le cadre normal de l’activité commerciale. Pour éviter toute ambiguïté, le Partenaire est autorisé à offrir des prix plus bas ou des réductions aux Clients Partenaires dans le cadre de ses propres campagnes promotionnelles ou programmes de fidélité, mais ne doit pas « transférer » les Frais de Service aux Clients qui effectuent des Réservations Maskoten, sauf si la législation applicable le permet.

Comment les Partenaires peuvent régler leurs factures Maskoten

Nous nous efforçons de garantir un processus de facturation transparent et sans faille pour nos Partenaires. Voici un aperçu de la gestion des paiements d’abonnement et de la facturation :

• Paiements d’Abonnement
  • Tous les paiements d’abonnement sont traités de manière sécurisée via Stripe, une plateforme de paiement de confiance.
  • Les Partenaires devront lier un moyen de paiement valide (par exemple, une carte de crédit ou de débit) à leur compte Maskoten lors de la configuration de l’abonnement.
• Facturation Récurrente
  • Les frais d’abonnement pour le plan choisi (par exemple, Abonnement Présence ou Abonnement Essentiel) sont facturés de manière récurrente (mensuellement ou annuellement, selon le plan sélectionné).
  • Les Partenaires recevront une notification automatique par email avant la date de renouvellement, comprenant les détails de la charge à venir.
• Factures
  • Après chaque paiement réussi, Maskoten émettra une facture au Partenaire.
  • La facture sera envoyée à l’adresse email enregistrée du Partenaire et sera également accessible via le tableau de bord du Partenaire sur la plateforme Maskoten.
  • La facture inclura une ventilation des frais d’abonnement, des taxes applicables et de la période de facturation couverte.
• Échecs de Paiement
  • En cas d’échec de paiement, le Partenaire sera immédiatement notifié et recevra des instructions pour mettre à jour son moyen de paiement.
  • Maskoten tentera de traiter à nouveau le paiement dans un délai imparti. Si le problème persiste, l’accès à certaines fonctionnalités peut être temporairement restreint jusqu’à ce que l’abonnement soit renouvelé avec succès.

Si une somme due par le Partenaire à Maskoten en vertu des présentes conditions n’est pas payée à la date d’échéance, alors :
(i) toutes les sommes dues par le Partenaire à Maskoten deviendront immédiatement exigibles et payables ;
(ii) le Partenaire sera responsable de tout remboursement, rétrofacturation, frais bancaires ou autres frais administratifs (« Frais Bancaires ») encourus par Maskoten en raison du retard de paiement du Partenaire ; et
(iii) sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible pour Maskoten, Maskoten sera en droit de :

• déduire toute somme payable à Maskoten par le Partenaire et tout Frais Bancaire de tout solde collecté directement ou indirectement par ou pour le compte de Maskoten pour le compte du Partenaire avant le paiement du Solde Courant au Partenaire ;
• suspendre ou résilier la fourniture des Services Maskoten et cet Accord, y compris désactiver le Profil Partenaire en ligne ou l’accès à la Plateforme Maskoten ou au Widget Maskoten, jusqu’à ce que des arrangements de paiement ou de crédit satisfaisants aient été établis ; et
• facturer au Partenaire le coût d’obtention d’un jugement ou d’un paiement, y compris tous les frais professionnels raisonnables (y compris les frais juridiques) et autres frais liés à l’émission de procédures ou à la récupération d’une créance.

Ce que nous vous promettons et ce que vous nous promettez

Nous faisons de notre mieux

Maskoten peut fournir un support technique pour aider le Partenaire à utiliser les Services Maskoten par e-mail ou par d’autres moyens à sa discrétion. Les Partenaires n’ont pas droit à un support technique sauf accord écrit contraire avec Maskoten.

Maskoten garantit que les Services Maskoten seront exécutés avec soin et compétence raisonnables et qu’ils se conformeront de manière substantielle à toute description de ces services telle qu’elle est énoncée dans cet accord ou autrement mise à disposition par Maskoten de temps à autre.

Sauf pour les garanties expressément mentionnées ici, aucune condition implicite, garantie ou autre terme, y compris toute condition implicite relative à la qualité satisfaisante ou à l’adaptabilité à un usage particulier, ne s’appliquera aux Services Maskoten (y compris tout logiciel Maskoten pour les entreprises) ou à tout ce qui est fourni ou fourni par Maskoten dans le cadre de cet accord. En particulier, Maskoten ne garantit pas :

• que les Services Maskoten répondront aux exigences spécifiques du Partenaire ;
• que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par le Partenaire via les Services Maskoten répondra aux exigences ou attentes du Partenaire ;
• que les Services Maskoten seront ininterrompus, opportuns, sécurisés, exempts de contaminants ou sans erreur ;
• que toute information ou tout résultat pouvant être obtenu de l’utilisation des Services Maskoten sera précis ou fiable ; ou
• que toute erreur dans les Services Maskoten sera corrigée.

En tant que Partenaire, vous consentez

Le Partenaire comprend et accepte que :

• Maskoten utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires pour faire fonctionner le logiciel Maskoten pour les entreprises, la Plateforme Maskoten (y compris le Profil Partenaire en ligne) et le Widget Maskoten ;
• Maskoten aura un accès administrateur à toutes les parties du logiciel Maskoten pour les entreprises ; et
• Maskoten suivra, en utilisant des outils tiers (tels que Google Analytics), l’utilisation des Services Maskoten par le Partenaire et les employés du Partenaire. Le suivi couvrira toutes les interactions que l’utilisateur aura, y compris (a) les détails techniques du navigateur et de l’appareil utilisés, (b) la création de rendez-vous, (c) l’édition des employés et (d) la consultation du calendrier. Ce suivi aidera Maskoten à comprendre comment le logiciel Maskoten pour les entreprises est utilisé par les Partenaires et permettra à Maskoten de développer et d’améliorer ce logiciel. Le Partenaire doit informer ses employés que ce suivi aura lieu, y compris en attirant l’attention des employés du Partenaire sur les références à ce suivi dans la Politique de confidentialité et la Politique des cookies de Maskoten.

En tant que Partenaire, vous garantissez

En tant que Partenaire entrant dans cet accord, vous déclarez et garantissez que :

• vous ne ferez pas la publicité ou n’offrirez pas via les Services de Réservation Maskoten (i) des médicaments, y compris des médicaments sur ordonnance (y compris des injections de toxine botulique) ou tout médicament agréé par la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency, (ii) toute procédure, processus ou activité régulée par toute législation applicable, sauf si le consentement préalable exprès de Maskoten a été obtenu, ou (iii) tout autre Service Partenaire qui ne respecte pas la législation applicable ;
• votre entreprise n’est pas impliquée dans des Activités Interdites ;
• Les entreprises suivantes sont des entreprises interdites (Maskoten peut mettre à jour cette liste d’entreprises interdites de temps en temps) :
  • Produits ou services restreints par l’âge
  • Vérification de l’âge
  • Compagnies aériennes
  • Alcool
  • Tout produit ou service qui enfreint les droits d’auteur, les marques déposées ou les secrets commerciaux d’un tiers
  • Tout produit, service ou activité trompeuse, déloyale, prédatrice ou interdite par un ou plusieurs réseaux de cartes
  • Cautionnements
  • Avocats spécialisés en faillite
  • Enchères avec frais d’enchère
  • Lettres en chaîne
  • Encaissement de chèques, virements ou mandats
  • Agences de recouvrement
  • Produits contrefaits
  • Protection contre le vol d’identité et des cartes de crédit
  • Compagnies de croisières
  • Échanges de devises ou courtiers
  • Vente porte-à-porte
  • Paraphernalia de drogue
  • Ambassades, consulats étrangers ou autres gouvernements étrangers
  • Participation à toute forme d’agrégation ou de factoring sous licence ou non
  • Participation à des pratiques de marketing trompeuses
  • Fabrication de mémoires
  • Évasion des programmes de surveillance des rétrofacturations des réseaux de paiement
  • Garanties prolongées
  • Entreprises vendant des opportunités commerciales, des opportunités d’investissement, des conseils en hypothèques, des réparations de crédit ou de protection ou des achats immobiliers sans apport
  • Marchés aux puces
  • Jeux d’argent
  • « Systèmes pour devenir riche rapidement »
  • Produits ou services illégaux
  • Femmes par correspondance
  • Dispositifs médicaux
  • Transmetteurs d’argent ou entreprises de services financiers
  • Marketing multi-niveaux ou systèmes pyramidaux
  • Marketing par réponse négative
  • Pharmacies ou services de référencement de pharmacie
  • Cartes téléphoniques prépayées
  • Produits pseudo-pharmaceutiques
  • Médicaments sur ordonnance
  • Quasi-espèces ou valeur stockée
  • Courtiers en valeurs mobilières
  • Produits ou services à caractère sexuel, classés comme :
    • Pornographie infantile
    • Équipements et services fétichistes, y compris les accessoires S&M
    • Produits et services sexuels explicites hardcore
    • Services de rencontres internationales
    • Matériaux pornographiques affichant des images et vidéos sexuellement explicites
    • Conversations et chats téléphoniques ou en ligne à caractère sexuel explicite
    • Services de rencontres orientées sexe, y compris les services de compagnons/escortes et la prostitution
    • Salons de massage orientés sexe, spectacles sexuels, clubs de strip-tease, bars à topless, spectacles de strip-tease et autres divertissements pour adultes
    • Widgets permettant d’accéder à la pornographie ou à des publicités pornographiques
    • Vente d’activités sur les réseaux sociaux, comme les abonnés Twitter, les likes Facebook ou les vues YouTube
    • Partage des données des titulaires de cartes avec un autre commerçant pour le paiement d’un produit ou service de vente incitative ou de vente croisée
    • Courtiers en expéditions ou en services de transfert
    • Prédiction sportive ou prise de cotes
    • Substances destinées à imiter les drogues illégales
    • Équipements de télécommunications et vente de téléphones
    • Télévente
    • Partages de temps
    • Tabac, e-cigarettes, vaporisateurs et accessoires, y compris les e-juices
    • Monnaie virtuelle pouvant être monétisée, revendue ou convertie en biens ou services physiques ou numériques ou pouvant quitter le monde virtuel ou services associés
    • Armes et munitions • tout contenu que le Partenaire fournit à Maskoten dans le cadre de cet accord et/ou publie (ou fournit à Maskoten pour publication) sur son Profil Partenaire en ligne, sa Boutique Partenaire, les Services de Messagerie et Marketing ou ailleurs sur la Plateforme Maskoten sera exact à tous égards matériels et ne portera pas atteinte aux droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle) ni ne sera diffamatoire, illégal, offensant, menaçant, pornographique ou autrement en deçà des normes générales de goût et de décence ; • vous vous conformerez à toutes les lois applicables et aux réglementations publicitaires dans la commercialisation, la vente et la fourniture des Services Partenaires et obtiendrez toutes les licences, consentements, autorités, qualifications et assurances qu’il est nécessaire ou raisonnablement prudent pour le Partenaire d’obtenir concernant toutes ses activités commerciales et son personnel (mais surtout en ce qui concerne la fourniture des Services Partenaires) ; • toutes les Données Complètes sont complètes, à jour, dédupliquées et exactes, et fournies à Maskoten (y compris en permettant l’accès) en conformité avec la législation applicable, et que cette fourniture ou cet accès ne viole aucun autre accord ; • vous vous conformez à la législation applicable sur la protection des données, y compris en fournissant aux Clients et à votre personnel toutes les informations de transparence requises sur la manière dont chacun de vous et Maskoten traite les informations personnelles ; • vous avez au moins dix-huit (18) ans ; • vous êtes soit :
    • un entrepreneur individuel gérant une entreprise enregistrée dans votre juridiction locale ; ou
    • un signataire autorisé de votre entreprise dûment constituée ; • vous êtes éligible pour vous inscrire et utiliser les Services Maskoten et avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure et d’exécuter cet accord ; • le nom que vous avez identifié lors de votre inscription est votre nom ou le nom de votre entreprise sous lequel vous vendez des biens et services ; • toutes les transactions de vente soumises par vous décriront précisément les produits et/ou services vendus et livrés à un Client ; • vous et toutes les transactions initiées par vous vous conformerez à toutes les lois fédérales, étatiques et locales, règles et régulations applicables à votre entreprise, y compris toutes les lois fiscales et régulations applicables ; et • vous n’êtes pas impliqué dans des Activités Interdites.

En cas de préoccupations ou de litiges

Notre droit de supprimer les profils partenaires en ligne

Nous pouvons supprimer votre profil partenaire en ligne de la plateforme Maskoten si nous estimons, à notre seule discrétion :

• que le partenaire enfreint la législation applicable (y compris toute exigence légale ou réglementaire locale), n’a pas respecté cet accord, les politiques ou les normes de Maskoten ou une décision de justice ;
• que l’utilisation des services Maskoten par le partenaire peut nuire à Maskoten, aux clients ou à des tiers ;
• que le partenaire a un volume élevé de rendez-vous annulés ou de commandes non honorées via le logiciel Maskoten Business ;
• que le partenaire reçoit constamment des évaluations négatives ou basses de clients, ou y répond de manière non professionnelle ;
• que votre entreprise n’est pas adaptée à la plateforme Maskoten.

Si un partenaire ne respecte pas l’une de ses obligations énumérées ci-dessus, il sera considéré en violation substantielle de cet accord et pourra perdre tout paiement qui lui serait dû en lien avec cette réservation Maskoten.
Lorsque nous exerçons notre droit de supprimer des profils partenaires en ligne en vertu de cette section, votre accès et vos avantages liés au Widget Maskoten peuvent également être supprimés.

Suspension ou résiliation de votre accès à Maskoten

Cet accord commence à la date d’entrée en vigueur et restera en vigueur à moins qu’il ne soit résilié par écrit avec un préavis d’au moins 30 jours par l’une des parties.

Chaque partie pourra résilier cet accord avec effet immédiat par notification écrite à l’autre si :

• l’autre partie commet une violation substantielle de l’une des dispositions de cet accord, et que cette violation ne peut être réparée ou, dans le cas d’une violation réparable, la partie concernée ne la répare pas dans les 30 jours suivant la réception d’une notification écrite détaillant la violation et demandant sa réparation ;
• l’autre partie est en violation persistante, non substantielle (réparable ou non) de l’une des dispositions de cet accord ;
• (lorsque la résiliation est permise par la loi) l’autre partie :
  • devient insolvable,
  • fait une composition avec ses créanciers,
  • un créancier prend possession, ou un administrateur ou un liquidateur est nommé sur son entreprise ou la totalité ou une partie substantielle de ses biens ou actifs, ou une ordonnance est rendue, ou une résolution effective est prise pour sa gestion, sa liquidation ou un processus similaire, ou une saisie ou un autre processus est exécuté contre l’ensemble ou une partie substantielle de ses actifs (qui n’est pas réglé, payé, retiré ou supprimé dans les 28 jours) ;
  • l’autre partie conclut un arrangement volontaire avec ses créanciers ou devient soumise à une ordonnance d’administration ;
  • l’autre partie entre en liquidation (sauf dans le cadre d’une fusion ou d’une reconstruction et de manière à ce que l’entreprise résultante accepte d’être liée par ou d’assumer les obligations imposées à l’autre partie en vertu de cet accord) ;
  • demande au tribunal ou obtient un moratoire ou un allégement en vertu de toute législation sur l’insolvabilité ou la restructuration applicable, y compris, mais sans s’y limiter, la législation luxembourgeoise ;
  • tout équivalent ou substantiellement similaire de ce qui précède en vertu de la législation de toute autre juridiction survient à l’égard de l’autre partie ; ou l’autre partie cesse ou menace de cesser d’exercer ses activités.

Aux fins de cette section Suspension ou résiliation de votre accès à Maskoten, afin qu’il soit possible de remédier à une violation, il doit être possible de prendre des mesures pour mettre l’autre partie dans la même position dans laquelle elle se serait trouvée (sauf pour la date) si la violation n’avait jamais eu lieu.

La résiliation de cet accord, quelle qu’en soit la cause, n’affectera pas les droits et recours des parties qui sont nés avant la résiliation.

Confidentialité

Chaque partie reconnaît que, que ce soit dans le cadre de cet accord ou autrement, elle peut recevoir ou prendre connaissance d’informations concernant l’autre partie, ses plans marketing, ses clients, ses affaires, ses finances, sa technologie ou ses affaires, qui sont de nature confidentielle et propriétaire de l’autre partie (« Informations Confidentielles »).

Chaque partie s’engage à maintenir et à veiller à ce que les informations confidentielles soient protégées à tout moment et à les garder sécurisées contre le vol, les dommages, la perte ou l’accès non autorisé, et à ne pas, à tout moment, pendant la durée de cet accord ou après sa résiliation, utiliser, divulguer, exploiter, copier ou modifier directement ou indirectement les informations confidentielles, ou autoriser ou permettre à un tiers de faire de même, sauf dans le seul but de l’exécution de ses droits et obligations en vertu du présent accord.

Les termes et obligations imposés par cette section Confidentialité ne s’appliquent pas aux informations confidentielles qui :

• sont, au moment de leur réception par le destinataire, dans le domaine public ;
• entrent dans le domaine public sans faute du destinataire, de ses responsables, employés ou agents ;
• sont légalement reçues par le destinataire d’un tiers sans restriction ;
• étaient déjà connues du destinataire avant leur réception dans le cadre de cet accord.

Le destinataire peut divulguer des informations confidentielles en toute confidentialité à un conseiller professionnel du destinataire ou si cela est exigé par la loi, une réglementation ou une ordonnance d’une autorité compétente.

Cette section Confidentialité survivra à la résiliation ou à l’expiration de cet accord.

Notre responsabilité

Rien dans cet accord n’exclut ni ne limite de quelque manière que ce soit la responsabilité de l’une des parties :

• pour le décès ou les blessures corporelles causées par sa négligence ;
• pour des déclarations frauduleuses ou pour tout autre acte ou omission frauduleux ;
• pour payer les sommes dues à l’autre dans le cadre normal de l’exécution de cet accord ;
• pour toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Maskoten n’est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de l’exécution des produits ou services proposés via les services de réservation Maskoten ou le Maskoten Store. Le partenaire est responsable des services qu’il fournit aux clients. L’étendue de la responsabilité de Maskoten envers le partenaire est détaillée dans la section Indemnité de cet accord.
Sous réserve du premier paragraphe de cette section Notre responsabilité, Maskoten ne sera pas responsable (que ce soit pour une violation de contrat, un délit (y compris la négligence), une violation d’obligation légale ou autrement) (même si le partenaire a informé Maskoten de la possibilité d’une telle perte ou dommage) pour :

• la perte de revenus ou de bénéfices ;
• la perte de ventes, de chiffre d’affaires, de revenus, d’affaires ou d’opportunités ;
• la perte de clients, de contrats ou d’opportunités ;
• la perte de réputation ou de goodwill ;
• la perte d’économies anticipées ;
• la perte de matériel, de logiciels ou de données ;
• la perte ou le gaspillage de temps de gestion ou d’autres employés ;
• toute autre perte intangible ;
• toute perte ou dommage indirect, consécutif ou spécial de quelque nature que ce soit, peu importe la cause et qu’il soit lié ou non à cet accord.

Sous réserve du premier paragraphe de cette section Notre responsabilité, le partenaire comprend expressément et accepte que, en ce qui concerne l’utilisation du logiciel Maskoten Business, de la plateforme Maskoten, du Widget Maskoten, des services professionnels et/ou du profil partenaire en ligne, Maskoten ne sera pas responsable (que ce soit en contrat, délit (y compris négligence), violation d’obligation légale ou autrement) pour toute perte, dommage, dépense ou responsabilité (même si le partenaire a informé Maskoten de la possibilité de cette perte ou de ce dommage) résultant de :

• l’utilisation par le partenaire, ou de l’incapacité d’utiliser, le logiciel Maskoten Business, le Widget Maskoten, les services professionnels et/ou le profil partenaire en ligne (sauf pour son but normal prévu) ;
• un accès non autorisé ou une altération des transmissions ou données du partenaire ;
• des déclarations ou comportements de tiers sur le logiciel Maskoten Business, la plateforme Maskoten, le Widget Maskoten, les services professionnels et/ou le profil partenaire en ligne ;
• toute adaptation ou modification du logiciel Maskoten Business, de la plateforme Maskoten, du Widget Maskoten, des services professionnels, ou de l’intégration ou de la combinaison avec tout autre matériel, logiciel, produit ou élément non fourni par Maskoten, effectuée par toute autre personne que Maskoten ou sans le consentement écrit exprès de Maskoten ;
• toute autre question relative au logiciel Maskoten Business, à la plateforme Maskoten, au Widget Maskoten, aux services professionnels et/ou au profil partenaire en ligne.

Sous réserve du premier et du deuxième paragraphe de cette section Notre responsabilité :

• la responsabilité maximale de Maskoten dans le cadre de cet accord, que ce soit en contrat, délit (y compris négligence) ou autrement, ne dépassera en aucun cas 100 EUR (ou l’équivalent dans la devise locale) ;
• la responsabilité maximale de Maskoten dans le cadre de tout service supplémentaire, que ce soit en contrat, délit (y compris négligence) ou autrement, ne dépassera en aucun cas les frais payés ou payables par le partenaire au titre de ce service supplémentaire.

Services de messagerie et de marketing Maskoten

Sans préjudice des dispositions de responsabilité ci-dessus dans ces conditions, le Partenaire comprend et accepte expressément qu’en ce qui concerne l’utilisation des Services de Marketing de Maskoten, Maskoten ne sera pas responsable (que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’obligation légale ou autre) de toute perte, dommage, dépense ou responsabilité (même si le Partenaire a informé Maskoten de la possibilité de telle perte ou dommage) résultant de :

• L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les Services de Messagerie et de Marketing (à l’exception de leur objectif normal prévu) ;
• Toute information incorrecte ou accidentelle que le Partenaire fournit aux Clients via les Services de Marketing ;
• Le non-respect par le Partenaire de la législation applicable en matière de protection des données ;
• Tout défaut dans les Services de Messagerie et de Marketing résultant d’une mauvaise utilisation, d’un dommage intentionnel, de négligence de la part de toute personne autre que Maskoten, de conditions de fonctionnement anormales ou de tout échec du Partenaire à suivre les instructions de Maskoten concernant l’utilisation ;
• Toute adaptation ou modification des Services de Messagerie et de Marketing, ou l’intégration ou la combinaison avec tout autre équipement, logiciel, produit ou matériel non fourni par Maskoten, dans chaque cas effectué par une personne autre que Maskoten ou sans le consentement écrit préalable de Maskoten ;
• Toute autre question relative aux Services de Messagerie et de Marketing.

Sous réserve du paragraphe ci-dessus de cette section « Services de messagerie et de marketing Maskoten » et sans préjudice des dispositions de responsabilité ci-dessus de ces conditions, la responsabilité maximale globale de Maskoten dans le cadre des Services de Messagerie et de Marketing, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autre, ne devra en aucun cas excéder le montant des frais payés ou payables par le Partenaire au titre des Services de Messagerie et de Marketing.

Migration des données

Maskoten n’est pas responsable de toute perte, dommage, corruption ou autre forme de violation de données personnelles concernant toute donnée migrée par le Partenaire, sous les instructions du Partenaire ou autrement, dans le cadre des Services Professionnels.

Le Partenaire accepte qu’il est entièrement responsable et redevable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité de toute donnée fournie par le Partenaire dans le cadre des Services Professionnels et de toute responsabilité fiscale ou pénalité réglementaire qui pourrait résulter de l’utilisation par Maskoten de ces données ou de l’accès à celles-ci.

Cette section « Notre responsabilité » dans son ensemble survivra à la résiliation ou à l’expiration de cet Accord.

Droits de propriété intellectuelle

Sous réserve du troisième paragraphe de cette section « Droits de propriété intellectuelle », rien dans cet accord ne transférera la propriété des droits de propriété intellectuelle appartenant à une partie à l’autre.

Maskoten et/ou ses concédants de licence restent, entre les parties, les propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, logos et marques déposées de Maskoten, ainsi que des Services de Maskoten (y compris la Plateforme Maskoten, le Widget Maskoten et le Profil en ligne du Partenaire, à l’exclusion du Contenu du Partenaire). Sauf disposition expresse contraire de cet Accord, le Partenaire ne peut utiliser aucun des droits de propriété intellectuelle de Maskoten sans le consentement écrit préalable de Maskoten.

Le Partenaire reconnaît que la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux retours des Clients et aux données personnelles des Clients dans le Logiciel Commercial de Maskoten (y compris les droits relatifs aux bases de données) appartient à Maskoten. Le Partenaire cède irrévocablement et sans condition tous ces droits à Maskoten, avec garantie pleine de titre. Maskoten accorde au Partenaire une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour utiliser ces droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter son activité, sous réserve du respect continu par le Partenaire des dispositions de cet Accord.

Le Partenaire doit informer immédiatement Maskoten de toute utilisation inappropriée ou illégale des droits de propriété intellectuelle de Maskoten dont il a connaissance. Le Partenaire doit aider Maskoten à prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les droits de propriété intellectuelle de Maskoten, mais ne doit pas engager de poursuites judiciaires de sa propre initiative.

Le Partenaire et/ou ses concédants de licence restent, entre les parties, les propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Partenaire.

Indemnisation

Le Partenaire accepte par la présente d’indemniser, de tenir indemne et de protéger Maskoten et ses dirigeants, directeurs et employés contre toutes réclamations, demandes, obligations, causes d’action réelles ou alléguées, poursuites et tous dommages, responsabilités, amendes, jugements, coûts (y compris les frais de règlement), dépenses associées (y compris le paiement de frais juridiques raisonnables et de débours) et pertes (y compris, mais sans s’y limiter, toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur une base d’indemnisation complète)) et tous les autres frais professionnels raisonnables découlant de ou en lien avec toute violation par le Partenaire de toute disposition de cet Accord ou résultant de toute action intentée par un tiers en lien avec les Services du Partenaire fournis (ou non fournis), ou des actions (ou inactions) du Partenaire ou de toute personne (autre que Maskoten) agissant en son nom, y compris toute action intentée en lien avec l’engagement direct ou indirect du Partenaire dans toute activité commerciale interdite, toute législation relative à la protection des données, les droits de propriété intellectuelle ou une visite d’un Client au lieu d’affaires du Partenaire.

Le Partenaire reconnaît que Maskoten conclut cet Accord pour son propre bénéfice, mais également en tant qu’agent au profit et au nom de chacun de ses dirigeants, directeurs et employés (chacun étant un « Tiers indemnisé » et collectivement les « Tiers indemnisés ») et que les droits relatifs à l’indemnisation énoncés dans cette section d’indemnisation sont des droits et des avantages de chaque Tiers indemnisé (comme si, dans chaque cas, il était une partie à cet Accord en son propre nom). Ces droits seront exécutoires dans le cadre de cet Accord par Maskoten en tant qu’agent de chaque Tiers indemnisé. Nonobstant ce qui précède, le Partenaire et Maskoten peuvent convenir par écrit de modifier toute disposition de cet Accord sans le consentement des Tiers indemnisés, même si cette modification affecte ou affectera les droits conférés à ces Tiers indemnisés en vertu des présentes.

Cette section d’indemnisation survivra à la résiliation ou à l’expiration de cet Accord.

Divers

Consentement à la communication

Maskoten peut contacter le Partenaire par e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp en utilisant les coordonnées fournies sur le Logiciel Commercial Maskoten, y compris en lien avec les Réservations Maskoten ou d’autres questions concernant les Services Maskoten et/ou les Services du Partenaire.

Changement de contrôle

En cas de changement de contrôle ou de changement dans la direction supérieure du Partenaire, le Partenaire doit informer le nouveau propriétaire ou gestionnaire de l’existence et des termes de cet Accord et informer Maskoten des coordonnées du nouveau personnel concerné.

Notifications

Toute notification, facture ou autre communication que l’une des parties doit adresser à l’autre partie sera considérée comme suffisamment envoyée si elle est envoyée à l’adresse spécifiée dans cet Accord (ou à toute autre adresse notifiée par écrit ou par e-mail). Les notifications envoyées par courrier recommandé ou par livraison avec accusé de réception seront considérées comme servies trois jours ouvrables après la date d’envoi. Dans tous les autres cas, les notifications sont considérées comme servies le jour où elles sont reçues.

Modifications

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces termes et conditions de temps à autre pour refléter les changements dans les conditions du marché affectant notre activité, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois et réglementations pertinentes et les changements dans les capacités de notre système, donc, veuillez consulter régulièrement nos conditions.

Nature de la relation

La relation entre les parties est celle de contractants indépendants traitant à distance. Sauf indication contraire dans cet Accord, rien dans cet Accord ne doit ou n’est destiné à créer un partenariat ou une coentreprise entre les parties, à constituer une partie en tant qu’agent de l’autre ou à donner à l’une des parties le pouvoir de prendre des engagements, d’assumer des responsabilités ou de donner des garanties au nom de l’autre partie. Aucune des parties ne peut agir comme si elle était, ou représenter (expressément ou implicitement) qu’elle est, un agent de l’autre ou a une telle autorité.

Successeurs et cessionnaires

Le Partenaire ne peut céder, transférer, charger, sous-traiter ou traiter d’une autre manière toute ou partie de cet Accord sans le consentement écrit préalable de Maskoten (ce consentement ne devant pas être déraisonnablement refusé, conditionné ou retardé).

Droits des tiers

Une personne qui n’est pas une partie à cet Accord n’aura aucun droit d’appliquer ou de bénéficier de toute condition ou obligation de cet Accord, sauf si cela est expressément prévu par la loi ou explicitement convenu par écrit entre les parties.

Non-renonciation des droits

Le fait pour l’une des parties de ne pas appliquer ou d’exercer à tout moment ou pendant toute période quelconque toute condition ou tout droit en vertu de cet Accord ne constitue pas, et ne sera pas interprété comme, une renonciation à cette condition ou à ce droit et n’affectera en aucune manière le droit de cette partie de l’appliquer ou de l’exercer ultérieurement.

Pas de corruption

Il est conditionné à cet accord que, lors des négociations précontractuelles et dans l’exercice de ses droits ou de l’exécution de ses obligations en vertu de cet accord, chaque partie doit toujours s’assurer qu’elle respecte toutes les lois anti-corruption et anti-bribery applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions pertinentes du Code pénal luxembourgeois et toute convention internationale anti-corruption applicable au Luxembourg. Chaque partie doit veiller à ne pas se livrer à, ni à faire engager, tout acte de corruption ou de pots-de-vin.

Divisibilité

Si une condition de cet Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu de toute loi applicable, cette condition sera, dans la mesure où elle peut être séparée des autres conditions, considérée comme omise de cet Accord et n’affectera en aucune manière la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres conditions.

Accord complet

Cet Accord contient toutes les conditions convenues entre les parties concernant son objet et remplace tout accord, compréhension ou arrangement antérieur entre les parties, qu’il soit oral ou écrit. À l’exception des déclarations faites de manière frauduleuse, aucune autre représentation ou condition ne s’appliquera ou ne fera partie de cet Accord.

Règlement des litiges, loi applicable et tribunaux

Cet Accord sera régi par et interprété conformément aux lois du Luxembourg. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Luxembourg pour régler tout litige découlant de ou en lien avec cet Accord.

Définitions

Dans le présent accord, les termes et expressions suivants auront les significations suivantes :

• « Service supplémentaire » désigne tout service optionnel que Maskoten peut mettre à la disposition d’un Partenaire de temps à autre et que le Partenaire sélectionne via le Centre d’Aide.
• « Conditions supplémentaires » désignent les conditions qui s’appliquent à tout Service supplémentaire, qui seront réputées intégrées et faisant partie des conditions du présent Accord.
• « Affilié » désigne, en ce qui concerne Maskoten, toute entité qui, de temps à autre, contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec Maskoten.
• « Accord » ou « Conditions commerciales du Partenaire » désigne cet accord (y compris tous les annexes, appendices, annexes et autres documents joints ou référencés, y compris toute Condition supplémentaire), qui définit les termes et conditions selon lesquels Maskoten fournira les Services Maskoten au Partenaire et qui entre en vigueur à la Date d’effet.
• « Jour ouvrable » désigne un jour autre qu’un samedi, dimanche ou jour férié dans la juridiction de Maskoten (selon le cas) lorsque les banques sont ouvertes pour les affaires.
• « Période d’annulation » a la signification donnée dans la section « Comment gérer l’annulation des rendez-vous » de ces Conditions.
• « Politique d’annulation » désigne une politique incluse dans les Conditions de vente du Partenaire pour une réservation Maskoten, selon laquelle vous pouvez facturer au Client un certain frais pour une réservation Maskoten annulée.
• « Données complètes » désigne les informations suivantes : liste des clients du Partenaire, rendez-vous futurs des clients, configuration de la liste des services (y compris les plans payants), formulaires de consultation, images et PDFs, dans tous les cas.
• « Migration de données complète » désigne les services décrits dans la section Migration de données complète du centre d’aide, telle que modifiée de temps à autre.
• « Informations confidentielles » a la signification donnée dans la section Confidentialité du présent Accord.
• « Client » désigne chaque Client de Maskoten et Client du Partenaire.
• « Législation sur la protection des données » désigne, selon le cas, toutes les lois sur la protection des données, la confidentialité et le marketing direct qui peuvent exister dans toute juridiction pertinente, y compris les lignes directrices émises par toute autorité de protection des données applicable, relatives au traitement des données personnelles et à la confidentialité, y compris : (a) dans l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (le « RGPD de l’UE ») et toute législation et/ou réglementation le mettant en œuvre ou en vertu de laquelle il a été adopté, ainsi que la Directive sur la confidentialité et les communications électroniques 2002/58/CE (telle que pouvant être remplacée par le Règlement sur la confidentialité et les communications électroniques, le « Règlement ePrivacy »).
• « Date d’effet » désigne la première des dates suivantes : (a) lorsque le Partenaire commence à recevoir les Services Maskoten, (b) la date à laquelle le Partenaire coche la case pour confirmer son acceptation du présent Accord sur le Logiciel d’affaires Maskoten et (c) la date de tout autre accord signé par le Partenaire concernant les Services Maskoten.
• « Services de réservation Maskoten » désigne tous les services de réservation de rendez-vous, y compris la création de rendez-vous, l’ajustement, la reprogrammation et l’annulation de rendez-vous, ainsi que toute plateforme d’examen fournie via la plateforme Maskoten et/ou le Widget Maskoten.
• « Réservation Maskoten » désigne une réservation de rendez-vous effectuée par ou pour un Client via les Services de réservation Maskoten, où au moment de la réservation, le Client choisit un horaire et/ou une date pour recevoir ces Services du Partenaire. Une réservation Maskoten inclut les réservations effectuées uniquement pour les paiements en magasin, car les paiements en ligne ne sont pas disponibles.
• « Logiciel d’affaires Maskoten » désigne l’application disponible sur ESPACE RENDEZ VOUS.
• « Client Maskoten » désigne un client qui réserve des Services du Partenaire via les Services de réservation Maskoten.
• « Plateforme Maskoten » désigne, ensemble : (a) le site web Maskoten.lu, accessible via tout navigateur web (notre « Site »), et (b) l’interface web détenue et fournie par Maskoten, que le Partenaire peut intégrer sur son propre site web ou ses chaînes de médias sociaux (le « Widget Maskoten »).
• « Services Maskoten » désigne les services fournis par Maskoten dans le cadre du présent Accord, en contrepartie d’un abonnement mensuel, incluant, le cas échéant : (a) l’accès au Logiciel d’affaires Maskoten ; et (b) l’accès à un Profil Partenaire en ligne, les Services de réservation Maskoten, la Plateforme Maskoten, et/ou le Widget Maskoten (y compris la réception des Réservations Maskoten).
• « Widget Maskoten » désigne l’interface web détenue et fournie par Maskoten, que le Partenaire peut intégrer sur son propre site web et/ou ses chaînes de médias sociaux, et par laquelle les Clients peuvent réserver en ligne directement avec le Partenaire.
• « Maskoten », « nous » ou « notre » désigne l’entité suivante :
  • Nom de l’entité : Maskoten S.à.r.l.
  • Enregistré au Luxembourg sous le numéro d’entreprise B284406.
  • Adresse enregistrée : 6, rue des Prés, L-4941 Bascharage, Luxembourg.
• « Centre d’Aide » désigne l’endroit où nous fournissons de nombreuses informations sur nos produits et comment les utiliser. Notre Centre d’Aide est disponible via notre FAQ.
• « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, qu’ils existent actuellement ou autrement et qu’ils soient acquis ou conditionnels, y compris les droits d’auteur (y compris les droits de traduction en langue étrangère), les droits de conception, les droits de base de données, les droits sur les noms de domaine, les designs enregistrés, les brevets, les marques, les noms commerciaux, les signes et autres désignations fournies que ces droits soient enregistrés ou non (y compris toutes les extensions, réversions, réactivations et renouvellements de ceux-ci). En ce qui concerne les droits enregistrables, ce qui précède inclut toute demande déposée ou les droits de faire des demandes concernant de tels droits.
• « Politique de non-présentation » désigne une politique incluse dans les Conditions de vente du Partenaire pour une réservation Maskoten, selon laquelle vous pouvez facturer au Client un certain frais pour une réservation Maskoten où le Client ne se présente pas à votre lieu d’affaires à l’heure indiquée sur la réservation Maskoten.
• « Profil Partenaire en ligne » désigne un site web personnalisable alimenté par le Logiciel d’affaires Maskoten et accessible via le site web Maskoten. Le Profil Partenaire en ligne est proposé en tant que l’un des Services Maskoten et contient un bouton « Réserver maintenant » connectant les Clients aux Services du Partenaire.
• « Partenaire », « vous » et « votre » désignent la partie qui offre ses services à la vente sur la Plateforme Maskoten ou le Widget Maskoten conformément au présent Accord.
• « Compte Partenaire » désigne un compte sur le Logiciel d’affaires Maskoten appartenant à un Partenaire particulier auquel les propriétaires, le personnel et autres individus du Partenaire peuvent accéder.
• « Contenu du Partenaire » désigne tout matériel fourni ou mis à disposition par ou pour le Partenaire à Maskoten dans le but d’être intégré dans les Services de réservation Maskoten, le Logiciel d’affaires Maskoten ou tout autre service pour le Partenaire, à l’exception des Données des Clients du Partenaire.
• « Carte de crédit du Partenaire » désigne une carte de crédit fournie par le Partenaire et transmise à Maskoten via le Logiciel d’affaires Maskoten, sur laquelle Maskoten est autorisé à facturer les frais d’abonnement.
• « Client du Partenaire » désigne un client qui réserve des Services du Partenaire ou commande un produit directement auprès de vous par tout moyen autre que via les Services de réservation Maskoten et dont les coordonnées sont stockées sur votre Compte Partenaire.
• « Services du Partenaire » désigne tout produit, bien et/ou service d’un Partenaire proposé à la réservation par un Client.
• « Conditions de vente du Partenaire » désignent la date, l’heure, le prix, les Services du Partenaire, la remise, le lieu et tous les autres détails et conditions (y compris concernant les dépôts, les annulations, les non-présentations ou les remboursements) fournis via la Plateforme Maskoten au moment où une réservation Maskoten est effectuée par un Client.
• « Réservation en magasin payée en espèces » désigne une réservation Maskoten où la réservation n’est pas payée en ligne.
• « Entreprise interdite » désigne un produit ou service décrit ici.
• « Codes promo » désigne un code promotionnel que les Partenaires peuvent générer et partager avec des tiers pour l’utiliser lors de l’achat de Services du Partenaire, et qui est toujours soumis aux Règles des codes promo.
• « Règles des codes promo » désignent les critères d’éligibilité et autres termes et conditions relatifs à l’utilisation des Codes promo portés à l’attention de tout tiers qui reçoit un Code promo.
• « Politique de remboursement » désigne une politique de retour et de remboursement incluse dans les Conditions de vente du Partenaire.

Interprétation

Dans cet accord (y compris l’introduction et les annexes), sauf si le contexte en dispose autrement :

• La référence à une personne inclut une personne morale (telle qu’une société à responsabilité limitée) ainsi qu’une personne physique.
• Sauf indication contraire du contexte, les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa.
• Les titres des sections et paragraphes sont uniquement pour la commodité et n’affectent en rien la construction de cet accord.
• La référence à « y compris » ou à tout terme similaire dans cet accord doit être interprétée comme un exemple et ne limite pas l’applicabilité générale des mots précédents.
• La référence à toute législation doit désigner cette législation telle qu’amendée, remplacée, étendue, réadoptée ou consolidée de temps à autre, ainsi que toute disposition subordonnée prise en vertu de cette législation.